PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE CONTROLE DES SOLS ET DES EQUIPEMENTS DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Marché à prix mixtes (1 partie forfaitaire et 1 partie à prix unitaires).La partie à prix unitaires s'exécutera sur la base d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, SANS MINIMUM et AVEC MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162- 1, R. 2162-2, R. 2162-4-2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le seuil maximum annuel est fixé à 30.000 euros H.T.Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN renouvelable DEUX (2) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder TROIS (3) ans dans les conditions définies dans les pièces de la consultation
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1) critère 1 - prix des prestations (60%)2) critère 2 - valeur technique (40%)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.