Prestations De Luttes Contre Les Chenilles Processionnaires
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le présent marché devra être exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Cette dernière établira les bons de commande à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes sera effectif à compter du jour de réception du bon de commande. Seul les bons de commande signés par le représentant de l'acheteur pourront être honorés par le titulaire du marché
Attribution
- Titulaires
- Provalp 3d, Provalp 3d
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.