Prestations juridiques
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/
L'essentiel
Objet du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques<br/>
Lots7
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Administration générale. Administration générale | 79111000 |
| 2 | 02 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés | 79111000 |
| 3 | 03 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption | 79111000 |
| 4 | 04 : Droit de la propriété intellectuelle. Droit de la propriété intellectuelle | 79111000 |
| 5 | 05 : Action sociale. Action sociale | 79111000 |
| 6 | 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note). Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note) | 79111000 |
| 7 | 07 : Droit fiscal et finances publiques. Droit fiscal et finances publiques | 79111000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.