Prestations intellectuelles pour des travaux du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS 63
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63. Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV. Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT. Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations. Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 27/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.