Prestations intellectuelles relatives à des missions de contrôle technique dans le cadre d’opérations de travaux (2 lots).
L'essentiel
Objet du marché
Prestations intellectuelles relatives à des missions de contrôle technique dans le cadre d’opérations de travaux (2 lots).
Attribution
- Date d'attribution
- 31/03/2024
Précisions de l'acheteur
Procédure de passation : appel d'offres -La durée prévisionnelle de l'exécution du lot n°1 est de 60 mois.
Pour le lot n°2: La durée prévisionnelle concernant le lot n°2 – Tranche ferme est estimée à 36 mois.
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La durée prévisionnelle concernant le lot n°2 – Tranche ferme est estimée à 36 mois.
La durée prévisionnelle concernant le lot n°2 – Tranche optionnelle est estimée à 48 mois à compter de son affermissement.
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
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- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.