Prestations d'insertion sociale et professionnelle des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
L'essentiel
Objet du marché
En vertu de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle : 45%Activités supports : 15%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.