Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas
Il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.Il s'agit d
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2123-1 et R.2123-1, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros H.T. pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.