Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien des espaces verts sur le quartier du Mont Liébaut de la ville de Béthune
L'essentiel
Objet du marché
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, et selon l'article L.5132-4 du Code du Travail, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.L'accord-cadre, avec un maximum de 12 500 heures annuelles, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le début des prestations est envisagé au 15 avril 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.Visite obligatoire le Mardi 08 mars 2022 à 08h30
Attribution
- Date d'attribution
- 13/04/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.