PRESTATIONS INFORMATIQUES DANS LE DOMAINE SAP POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG SAP MODULE HR - GESTION DE LA PAIE & DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

Objet du marché

Les prestations comprennent des prestations d'expertise (design, installation), de développement, réalisation d'évolutions, mise en oeuvre de projets, de maintien en condition opérationnelle (MCO), de tierce maintenance applicative (TMA) et de tierce maintenance exploitation (TME). Le périmètre applicatif est le suivant : SAP module HR - Gestion de la Paie/Déclaration Sociale Nominative.

Tranches et options

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 18 mois.

Précisions de l'acheteur

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le lieu d'exécution est la France métropolitaine ou pays limitrophes sur validation expresse de l'EFS.

Recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel conformément à l'article L.55113 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 CJA.