Prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans le transport, la logistique et l’ambulancier

Objet du marché

Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées

Tranches et options

L’acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est passée en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires par lot. Le nombre minimum d’attributaires est de un, le nombre maximum est porté à trois (3). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Recours

Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.