Prestations d'impression de documents

Objet du marché

Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum. Dans la consultation précédente, les lots n°1 - Brochure l'Officiel et n°2 - Brochure Megève Mag faisaientégalement l'objet d'accords-cadres. Ils garderont leur numérotation mais ne passeront plus par la mêmetechnique d'achat. Chaque besoin donnera lieu au lancement d'une nouvelle procédure formalisée

Tranches et options

L'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Précisions de l'acheteur

Des échantillons devront nécessairement être remis selon les modalités précisées au Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat