Prestations de géomètres et de topographes
L'essentiel
Objet du marché
Infrastructures et Superstructures :- à réaliser des levés topographiques d'éléments de corps de rue, de réseaux (réseaux concessionnaires, réseaux d'assainissement, réseaux d'éclairage public), des levés de terrain en milieu bâti et non bâti, et à suivre des points particuliers.- à réaliser des plans masse, des plans d'intérieurs détaillés, des levés de façades, des coupes et à suivre des points particuliers.Foncier et état descriptif des règlements des biens immobiliers :Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage, rechercher des renseignements sur les propriétaires et produire des documents techniques ou administratifs. Elles consistent également à réaliser et à faire enregistrer des documents d'arpentage en vue de procéder à des divisions foncières.Les prestations consistent enfin à l'établissement d'états descriptifs de division en volumes (Eddv), de certificats loi Carrez et de règlements de copropriété par tantièmes
Attribution
- Date d'attribution
- 30/08/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.