Prestations de géomètre topographe
Prestations de géomètre topographe
L'essentiel
Objet du marché
Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 30 000 euros HT maximum par an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5.6 du règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.