Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts.
Les prestations définies au marché portent sur la réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics de la ville de Puteaux, hors Ecoquartier des Bergères-Charcot.
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Les missions peuvent comprendre : - des études foncières, - des plans de servitudes à créer, - des relevés topographiques préalables, - des bornages amiables et des délimitations, - des plans de division, - des documents d'arpentage, - des relevés topographiques d'espaces extérieurs, - des compléments et mises à jour de relevés existants, - des compléments altimétriques de relevés existants, - des délimitations de surfaces de nivellement, - des implantations d'ouvrages ou de repères, - des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison, - des relevés d'intérieur, - des relevés de toiture, - des relevés de façades, - des relevés des figures de mur séparatif, - des profils topographiques, - des coupes de bâtiments, - des calculs de surfaces ou de volumes, - des calages ou recalages de plans antérieurs.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
Attribution
- Titulaire
- ROBIN ET ASSOCIES
- Date d'attribution
- 03/06/2026
Recours
Recours possibles :
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Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.