prestations de géo détection associées aux travaux sur les réseaux d'assainissement des communes
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L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il sagit dun accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve dun nombre suffisant doffres).
Attribution
- Date d'attribution
- 20/04/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.