Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes
Le présent marché à pour objet des prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché à pour objet des prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est un marché à procédure adaptée par son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2° et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques », le présent marché porte sur des « Services d'enquête et de sécurité » qui sont numérotés de « 79700000-1 à 79723000-8 » selon la nomenclature CPV édictée par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007.
Voir plus
Cette fourchette de numéros CPV englobe la prestation suivante : « 79713000-5 » Services de gardiennage.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.