Prestations de formation professionnelle continue
La présente procédure fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 à 28 de la présente consultation. L'objectif des actions de formation, dispensées pendant et /ou hors temps de travail ou de formation des participants, est de
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 à 28 de la présente consultation. L'objectif des actions de formation, dispensées pendant et /ou hors temps de travail ou de formation des participants, est de favoriser le perfectionnement professionnel, l'élévation du niveau de compétences et / ou de qualification. Prestations de formation se déroulant dans les établissements de la CMA CVL tous situés en région Centre Val de Loire. Prestations de formation portant sur de la formation continue. Public : chefs d'entreprise, salariés, demandeurs d'emploi, publics en reconversion, tous publics
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.