Prestations de formation professionnelle continue

Objet du marché

La présente procédure fait suite à la procédure 24 CMAR 01-02 classée sans suite. Elle porte sur 27 lots. Les lots sont numérotés de 1 à 21 puis de 23 à 28. La présente procédure fait suite à la procédure 23 CMAR 09-17 infructueuse pour l'ensemble de ces lots. L'objectif des actions de formation, dispensées pendant et /ou hors temps de travail des participants, est de favoriser le perfectionnement professionnel, l'élévation du niveau de compétences et / ou de qualification. les prestations de formation se déroulent dans les établissements de la CMA CVL situés en région Centre Val de Loire. Public : chefs d'entreprise, salariés, demandeurs d'emploi, publics en reconversion, tous publics

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées