Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés de la Mayenne avec intégration des assistants familiaux agréés sur un module d'enseignement
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés de la Mayenne avec intégration des assistants familiaux agréés sur un module d'enseignement Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (70 000 euro(s) HT) et maximum (120 000 euro(s) HT) passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 5 juin 2024
Attribution
- Date d'attribution
- 20/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.