ServicesFerméBOAMP
Publié le 24/04/2025Réf. 25-45977

Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

LYON (69)Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Acheteur public
Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
LYON
Voir le profil acheteur
Publication24/04/2025
Date limite de réponse09/06/2025 à 12:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution01/01/2026

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
LYON (69)
Réf.
25-45977
CPV
92512000
Autre

Objet du marché

Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Recours

Application des dispositions du code de la commande publique et du code de justice administrative.

Acheteur

Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
35 rue Saint-Jean, 69005 LYON
Organisme de droit public
Voir le profil acheteur

Lieu d'exécution

LYON (69)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.