Prestations d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Objet du marché

Le marché a pour objet des missions d'études géotechniques pour diverses opérations de construction et d'entretien de bâtiments, de génie civil, de travaux routiers, d'assainissement, d'éclairage public et d'aménagements que l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest entreprendra sur son territoire. Le marché visé est un accord-cadre de services monoattributaire traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix globaux (BPG) et au bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimum ni montant maximum annuels, conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. L'ensemble de prestations constitue une unité d'achat de nature homogène.