Prestations d'étude et d'assistance pour des projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable thermique dans le cadre du Coter 2021-2024
Prestations d'étude et d'assistance pour des projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable thermique dans le cadre du Coter 2021-2024
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 9 mois à compter de la date de notification du contrat.La valeur estimée du marché indiquée correspond au total des montants maxima des trois lots de la consultation
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.