Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction)/- Montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- Montant maximum annuel 120 000 euro(s) HtLes modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat.
Attribution
- Titulaire
- Aije Hommes Et Environnement
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.