Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts pour la ville de Caudebec-lès-Elbeuf
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 82.000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-13 etR. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.