Prestations d'entretien et de maintenance de la piscine de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur
L'essentiel
Objet du marché
FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché est un accord-cadre composite.
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Il est traité d'une part à prix forfaitaire suivant les prix indiqués à la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 2) pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive et d'entretien courant, et, d'autre part à prix unitaires suivant les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 1).
Attribution
- Date d'attribution
- 18/09/2024
Recours
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.