Prestations d'entretien des espacs verts, naturels et sportifs pour la Ville de Meyzieu, Relance du lot n°2 Entretien des espaces verts naturels et forestiers, et du lot n°3 Entretien des terrains spo

Objet du marché

Les prestations du présent accord-cadre concernent les Prestations d'entretien des espacs verts, naturels et sportifs pour la Ville de Meyzieu, Relance du lot n°2 Entretien des espaces verts naturels et forestiers, et du lot n°3 Entretien des terrains sportifs minéralisés. * Suite aux déclarations sans suite de la précédente consultation, pour motif d'intérêt général en raison d'absence de concurrence pour le lot n°2, et pour redéfinition des besoins pour le lot n°3, la ville de Meyzieu relance les lots n°2 et n°3 . Suite à la redéfinition du besoin, le lot n°3 concerne désormais uniquement : les terrains sportifs minéralisés . * Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché. * L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 22 janvier 2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. *

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus