Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Tranches et options
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Précisions de l'acheteur
La visite du site est fortement conseillée. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation. La part à commandes est conclue avec un montant maximum annuel de 3000 Euros HT.
Recours
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.