Prestations d'entretien des espaces verts pour la Communauté Alès Agglomération

Objet du marché

La présente consultation concerne : des prestations d'entretien des espaces verts pour la Communauté Alès Agglomération.L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 à L1212-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu sans montants minimum annuels et avec montants maximum annuels.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par période d'un an de façon tacite, sans que sa durée maximale n'excède deux ans.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance pourra être versée au titre des 2 lots (option B) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.