Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour les besoins du SDIS 44
Précisions de l'acheteur
Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour le SDIS 44. A titre principal, il s'agit de l'entretien des vestes et pantalons de feu. A titre secondaire, le SDIS44 pourra faire entretenir d'autres effets textiles. Conformément aux articles L2113-12, L2113-14 et R2113-7, il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Accord cadre non alloti mono attributaire qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour un an : 80 000 Euros HT - Montant maximum pour un an : 150 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou [email protected]
Recours
Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) ; référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.