Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis et du CCAS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la Ville de Cassis et du CCAS. Elle concerne un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes - Commune et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Cassis Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cassis. Les montants et quantités du dossier comprennent donc la fourniture et la livraison de titres restaurant sous la forme de supports papier et de cartes de paiement au bénéfice des agents de la ville et de ceux du CCAS. Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un m
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.