Prestations d'édition et d'impression (2 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents sur des supports variés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 36 mois.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.