Prestations de diagnostics obligatoires
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations suivantes : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Prestations De Diagnostics Obligatoires Avant Travaux/Démolition De Bâtiment Ou D'Amenagement D'Espace Public | 71600000 |
| 2 | 2 : Prestations De Diagnostics Obligatoires Avant Vente/Location D'Un Bâtiment | 71600000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 18/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40% Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.