Prestations de diagnostics adaptation de l'habitat par des ergothérapeutes
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son habitation. Visite à domicile du professionnel, avec son rapport composé des éléments d'évaluation de la capacité du bénéficiaire à réaliser les activités de la vie quotidienne et des conseils et préconisations d'adaptation du domicile au regard de sa situation évolutive. Le rapport comprend les attentes du bénéficiaires des photos et schémas pour projection " avant / après "La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.