Prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet des prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion
Attribution
- Titulaires
- Destruck, JHP SECURDOC, DOCAPOSTE BPO
- Date d'attribution
- 31/01/2025
Recours
-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.