Prestations de déménagement d'oeuvres d'art
L'essentiel
Objet du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents avec s minimum et avec maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.Les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum Annuel: 10 000,00 euro(s) HtMontant Maximum Annuel:70 000,00 euro(s) HtLa durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.Les prix du contrat sont unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires plafonds (Bpup). Les prix portés au Bpup sont révisés annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet de l'accord-cadre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 5%Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.