Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de débroussaillement règlementaire face au risque Feux de Forêts.La consultation, est répartie en 2 lot séparés :-Lot 1 : Prestations de débroussaillement réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement sur les parcelles communales et aux abords des voiries-Lot 2 : Réalisation des prestations d'office de débroussaillement, d'abatages, d'élagages, exécutés dans le cadre des Obligations légales de Débroussaillement (OLD) sur les propriétés privées en cas de carence des propriétairesDans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.