Prestations de curage, pompage, désobstructions et diverses interventions

Objet du marché

Les prestations sont les suivantes : - curage préventif et curatif des réseaux ; - désobstructions correspondant à des interventions ponctuelles ; - pompages de boues, de graisse ou autres déchets d'assainissement ; - enlèvement, transport et traitement de boues pâteuses ; - enlèvement et transport d'éco-produits de compostage ; - transport de refus de criblage.

Tranches et options

L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.

Recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.