Prestations de contrôles règlementaires
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché concerne des prestations de contrôles règlementaires. Il est divisé en deux lots. Chacun des lots constitue un accord-cadre à bons de commandes dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chacun des lots
Attribution
- Date d'attribution
- 11/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.