Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE : Diagnostic valant 1er contrôle (premier diagnostic) ou contrôle de bo
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE : Diagnostic valant 1er contrôle (premier diagnostic) ou contrôle de bon fonctionnement et d'entretien. Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées. Contrôle de bonne exécution des travaux des installations neuves ou réhabilitées. Diagnostic de l'existant avant une vente immobilière.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Caen
2 mois
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.