Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départeme-.
Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départeme-.
L'essentiel
Objet du marché
Relance suite à une déclaration sans suite pour défaut de mise en concurrence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit (pour les 2 lots) : Minimum 4 000 euros HT, Maximum: 60 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Précisions de l'acheteur
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.