Prestations de contrôle des réseaux d?assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d?infrastructure et de réseaux
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux.
Il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement.
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Il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'Etablissement Public Territorial.
Ces contrôles sont réalisés par un contrôleur extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. Ce contrôleur extérieur doit disposer de l'habilitation COFRAC dans l'exercice de ses missions.
Recours
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.