PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L'ECOLE 42
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?Azur (ci-après CCI NCA), la SAS VAUBAN 21 (ci-après Port Vauban), la SAS VP GOLFE JUAN (ci-après Port Golfe Juan), la SAS GALLICE 21 (ci-après Port Gallice), la SCI Campus et l?Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP).
Lots5
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires | 79100000 |
| 2 | Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire | 79100000 |
| 3 | Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse | 79100000 |
| 4 | Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données | 79100000 |
| 5 | Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption » | 79100000 |
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.