Prestations De Conseils, D'Assistance En Matiere De Fiscalite, De Finances Et De Contrats Publics Et De Representation Juridique Pour La Ville De Rennes Et Rennes Metropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur
Attribution
- Date d'attribution
- 12/08/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.