PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION, DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION MEDIAS ET HORS MEDIA AU PROFIT DU GHT ALLIANCE DE GIRONDE
L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la not
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour les lots 1 - 2 - 4 - 5 et 7 : L'accord-cadre avec un maximum de 550.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Concernant les lots 1, 2, et 5 ils sont multi-attributaires. Concernant les lots 4 et 7, ils sont mono-attributaire. Pour les lots 3 et 6 : l'accord-cadre avec un maximum de 700.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est multi attributaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. - Concernant les lots 1, 2 et 5 (multi-attributaires) les bons de commande seront émis dans les conditions définies ci-dessous : Méthode en cascade : Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite "en cascade". Ainsi le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre classé n° 1. En cas de défaillance du titulaire classé n°1, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°2. En cas de défaillance du titulaire classé n°2, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°3. Cette répartition sera répétée sur toute la durée du marché. - Concernant les lots et 4 et 7 (mono-attributaire), les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur de chaque établissement parti. Pour les lot 3 et 6, l'accord cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum est de 3 pour le lot 3
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.