Prestations de conseil et de représentation juridique en matière de propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché a pour objet des prestations de conseils juridiques, conseils en propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance consultative ou paritaire de la Métropole de Lyon. Les prestations attendues se décomposent en trois types de missions principales : conseil juridique, conseil en propriété intellectuelle et suivi d'une procédure d'opposition devant l'Inpi (en demande ou en défense)
Attribution
- Titulaire
- Beau De Lomenie
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.