Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de l'environnement - Bus Tram - 10m849
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L'essentiel
Objet du marché
Conseil et représentation juridiques concernant principalement les domaines juridiques suivants : -Urbanisme -Aménagement -Expropriation -Environnement Accord-cadre sans montant minimum et d'un montant maximum de 85 000 euro(s) HT pour la durée du marché soit 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.