Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - Bus Tram - 10m848/849
L'essentiel
Objet du marché
Prestations diverses d'avocat consistant notamment en la réalisation de conseil juridique et de représentation en justice en termes de :-Droit de la commande publique-Droit de la construction-Droit de l'urbanisme et de l'aménagement-Droit de l'environnementAccord-cadre à bons de commandes :Lot 1 : montant maximum de 100 000 euro(s) HtLot 2 : montant maximum de 200 000 euro(s) Ht
Attribution
- Date d'attribution
- 15/11/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.