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Publié le 07/06/2024Réf. 24-66738

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

ANCENIS-SAINT-GEREON (44)Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
ANCENIS-SAINT-GEREON
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
03/07/2024 à 00:00
Durée
48 mois
Lieu
ANCENIS-SAINT-GEREON (44)
Réf.
24-66738
CPV
79110000
Autre
Réf. interne acheteur
2024PRESTJUR

Objet du marché

Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Valeur technique (coefficient de pondération 55%) appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique au vu des sous-critères suivants : o Qualité de l'équipe dédiée au vu de sa composition, son expérience ainsi que des modalités d'encadrement et de suivi administratif (25 points) o Pertinence et qualité de la méthodologie de travail proposée (20 points) o Compréhension des besoins de la collectivités et mesures mise en place afin de garantir une réactivité adaptée (10 points). - Prix (coefficient de pondération 45%) au regard du prix total en euros TTC des prix forfaitaires et unitaires mentionnés à l'acte d'engagement (hors PSE facultative).

Acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
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Lieu d'exécution

ANCENIS-SAINT-GEREON (44)
Lieu d'implantation du cabinet pour les missions d'étude. Pour les réunions physiques, siège de la COMPA, ou bien visioconférences selon les besoins. Dans le cas de contentieux, Tribunal compétent

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.