Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Toulouse (31)REGION OCCITANIE
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Toulouse (31)
Réf.
22-69215
CPV
79111000
Autre
Réf. interne acheteur
2022-Etu-0183
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Acheteur
REGION OCCITANIE
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Toulouse (31)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.