Prestations de conseil financier pour l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre du suivi et des réflexions stratégiques sur l'avenir du Groupe EDF

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de conseil financier au bénéfice de l'Agence des participations de l'État (ci-après « la Personne Publique » ou « l'APE ») dans le cadre de travaux relatifs : (i) au programme du Nouveau Nucléaire Français (NNF), (ii) à l'évolution du cadre applicable à l'exploitation des barrages hydrauliques français, (iii) au financement du programme de renouvellement des installations de l'aval du cycle nucléaire. Le titulaire du marché interviendra à ce titre pour réaliser des analyses financières et stratégiques, portant notamment sur des éléments de benchmarking financier et stratégique. Les prestations attendues seront réalisées à partir d'informations publiques et/ou transmises par la Personne Publique. Le titulaire pourra également être amené à collaborer, le cas échéant, avec d'autres conseils mandatés par la Personne Publique ou par le Groupe EDF. Certains aspects de la mission, soumis à des obligations de confidentialité, seront communiqués ultérieurement aux opérateurs économiques ayant régulièrement signé un engagement de confidentialité (NDA), dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Tranches et options

L'APE se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés de prestations similaires, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Par ailleurs, une clause de réexamen figurant dans le marché permet à l'APE de confier au titulaire du marché des prestations complémentaires, selon les conditions expressément définies par ladite clause. Les modalités de mise en oeuvre de ces options sont détaillées dans les documents du marché.

Précisions de l'acheteur

La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve ni modification de l'ensemble des documents contractuels, notamment de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières. Conformément au principe d'égalité de traitement des candidats, toute offre comportant une réserve ou une modification de l'acte d'engagement sera considérée comme irrégulière et rejetée.

Dans le cadre de cette consultation, les documents pour lesquels une signature est exigée peuvent être signés soit électroniquement, soit manuscritement. La signature électronique n'est donc pas requise de manière exclusive.

Recours

Voies et délais de recours : 1. Référé précontractuel, conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être exercé avant la signature du marché. 2. Référé contractuel, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA. Ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne ») : Ce recours en pleine juridiction est ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé. Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité appropriée du marché conclu.